METHODOLOGIE POUR LIVRAISON DOM-TOM
Vous êtes résidents dans les DOM TOM et vous souhaitez acquérir un véhicule par le biais d'Elite-Auto.
Elite-Auto en partenariat avec Transit Auto vous simplifie toutes vos démarches administratives et de transport.
Découvrez ci-dessous toutes les formalités et contactez ensuite Transit Auto au 01.42.25.64.44.
IMMATRICULATION SOUS PLAQUES TT
Pour l'obtention de son accord TT, le client doit se présenter au service des Douanes de Paris-Principal, 11 rue Léon Jouhaux
(1er étage) 75010 Paris.
Documents à produire :
- Passeport en cours de validité ou carte nationale d’identité (recto-verso)
- Billet d’avion A/R justifiant du temps de séjour en France métropolitaine
- Justificatif de résidence (quittance électricité, eau..)
- Facture ou bon de commande du véhicule
Documents à nous fournir pour l’immatriculation :
- Original de l’accord TT + copie des documents listés ci-dessus.
- Facture commerciale hors taxes avec l’adresse à l’étranger.
- Procuration Préfecture signée par le client.
- Certificat de conformité.
Français rempli avec l’adresse à l’étranger et signé par le client
ou
Européen (avec quitus fiscal).
Fiche caractéristiques.
Certificat de vente rempli avec l’adresse à l’étranger.
Demande d'immatriculation signée par le client.
Coût de la prestation : 300,00 Eur. TTC.
IMMATRICULATION SOUS PLAQUES W EXPORT
Documents à fournir :
- Facture commerciale hors taxes avec l’adresse à l’étranger.
- Certificat de conformité.
Français rempli avec l’adresse à l’étranger.
Ou
Européen (avec quitus fiscal).
Fiche caractéristiques.
Certificat de vente rempli avec l’adresse à l’étranger.
- Demande d’immatriculation signée par le client.
- Copie du passeport en cours de validité ou de la carte nationale d’identité (recto verso).
- Justificatif de résidence.
- Procuration Préfecture signée par le client.
Coût de la prestation : 250,00 Eur. TTC.
Consulter les Droits, les taxes et les possibilités d’abattement