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FORMULAIRES OFFICIELS


Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA n° 13749*02
Déclaration de perte, de vol de certificat d'immatriculation (carte grise) CERFA n° 13753*01
Certificat de cession d'un véhicule CERTIFICAT DE CESSION
Certificat de non gage - Situation administrative du véhicule CERTIFICAT DE NON GAGE

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