Comment se passe un leasing auto en cas de décès ?
Le leasing auto permet de louer une voiture pendant une durée déterminée, avec possibilité d’achat en fin de contrat. Mais que se passe-t-il si le locataire décède avant la fin du contrat ? Quels sont les droits et les obligations des héritiers ? Votre mandataire automobile Elite Auto lève le voile sur ces questions.
Comment fonctionne un contrat de leasing auto en général ?
Comprendre les bases du leasing auto est indispensable pour mieux aborder la question d’un hypothétique décès du locataire.
Vous pouvez souscrire différents contrats de leasing : LOA, LLD, crédit-bail, leasing à kilométrage illimité, etc. Dans tous les cas, cette solution vous permet de louer une nouvelle voiture auprès d’un organisme financier, d’un concessionnaire ou d’un mandataire. La durée de la location s’étend de 2 à 5 ans en général.
En contrepartie de la voiture louée, vous versez des mensualités fixes variant d’un modèle à l’autre et d’une durée de location à l’autre. Ces loyers vont servir à couvrir la dépréciation du véhicule, les frais de dossier et les intérêts. En fin de contrat, vous pouvez choisir d’acheter le véhicule en payant sa valeur résiduelle.
Que se passe-t-il si le locataire décède pendant un contrat de leasing ?
Un contrat de leasing auto n'est pas résilié automatiquement en cas de décès du locataire. Il se poursuit donc jusqu'à son terme, sauf si une clause prévoit le contraire. Les héritiers doivent donc continuer à payer les loyers et à respecter les conditions du contrat. Ils doivent ainsi se charger de l’entretien du véhicule, de payer l’assurance, de respecter le kilométrage convenu, etc.
À noter que les héritiers peuvent aussi renoncer à la succession, c'est-à-dire refuser d'hériter du locataire décédé. Dans ce cas, ils ne sont pas tenus de payer les loyers ni de restituer le véhicule. Le propriétaire devra alors entreprendre une procédure spécifique visant à contrer la succession et à récupérer le véhicule et le montant des dettes impayées.
En cas de décès du locataire en leasing, plusieurs situations peuvent se produire. Pour prévenir les complications, le mieux est de toujours informer en amont sa famille quant à l’existence du contrat et ses termes.
L’assurance souscrite par le locataire
Lorsqu’il signe un contrat de leasing, le locataire doit normalement souscrire une assurance auto complète, comme dans le cas d’un crédit auto classique. Elle peut inclure une assurance décès, qui n’est toutefois pas obligatoire. L’assurance auto va permettre de rembourser les mensualités restantes, ce qui libère la famille du défunt de cette charge financière. Le montant des loyers dus sera réglé par l’assurance et le bailleur peut demander à récupérer le véhicule loué ainsi que la carte grise.
Les garanties incluses dans l’assurance varient d’un assureur à l’autre, d’où la nécessité de choisir une couverture parfaitement adaptée à sa situation personnelle.
La résiliation du contrat
Dans certains cas, la compagnie de leasing accepte la résiliation anticipée du contrat en cas de décès du locataire, sans pénalités importantes. La famille du défunt ne sera ainsi pas tenue de payer les mensualités restantes ni de racheter le véhicule. Tout dépend toutefois des termes spécifiques du contrat de leasing et des politiques de la compagnie qui le propose.
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La restitution du véhicule
Les héritiers peuvent aussi décider de restituer le véhicule au bailleur si le locataire n’a pas encore levé l’option d’achat. Ils doivent dans ce cas veiller au respect des modalités prévues dans le contrat (état du véhicule, frais de remise en état, pénalités éventuelles).
La levée de l’option d’achat
Avec cette forme de financement auto, une autre option s’offre également à la famille du défunt : la levée de l’option d’achat. Les héritiers vont ainsi devenir propriétaires du véhicule en payant sa valeur résiduelle. Ils seront alors libres d’utiliser la voiture ou de la revendre s’ils le souhaitent.
Le transfert du contrat
Une compagnie d’assurance peut permettre à un membre de la famille de prendre en charge le contrat de leasing auto en cours. Celui-ci peut ainsi continuer à utiliser le véhicule jusqu’aux termes du contrat. Il convient cependant, dans une telle situation, de contacter rapidement le loueur pour discuter des conditions du transfert.
Un contrat de leasing peut aussi, avec l’accord du bailleur, être cédé par la famille du défunt à un tiers. Ce dernier sera alors tenu de payer les mensualités restantes et de respecter les termes du contrat.
